Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 août 2026.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes conclues entre Manon DAUBECHIES, exploitant sous le nom commercial LES ARTS SUCRÉS DE MANON, et ses clients consommateurs.

1. Produits et personnalisation

Les créations pâtissières sont réalisées artisanalement et principalement sur commande. Les photographies et illustrations présentées sur le site ont une valeur indicative. Des variations de forme, de couleur ou de finition peuvent résulter du caractère artisanal, des matières disponibles et des contraintes techniques.

2. Demande et devis

La demande peut être adressée par e-mail. Le devis est établi gratuitement en fonction des informations communiquées par le client, notamment la date, le nombre de personnes, les parfums, le décor et le lieu de livraison. La disponibilité n’est garantie qu’après acceptation du devis et encaissement de l’acompte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison et les éventuels frais spécifiques sont précisés dans le devis. Toute modification demandée après acceptation peut entraîner une révision du prix.

4. Paiement

Un acompte de 30 % du montant total est exigé pour valider la commande et réserver la date. Le solde est payable lors de la remise de la commande au client sur le lieu de livraison, selon le moyen de paiement convenu dans le devis.

5. Délais

Les délais de commande varient selon la nature de la création, la période de l’année et les disponibilités. Il est recommandé d’anticiper toute demande afin de garantir sa faisabilité. LES ARTS SUCRÉS DE MANON peut refuser une demande lorsque le délai, les contraintes techniques ou la capacité de production ne permettent pas de l’exécuter dans de bonnes conditions.

6. Modifications

Les demandes de modification sont étudiées au cas par cas. Leur acceptation dépend de la date, de l’état d’avancement, des approvisionnements et des contraintes de production. Une modification peut donner lieu à un nouveau devis ou à un supplément.

7. Annulation

En cas d’annulation par le client, l’acompte pourra être conservé en tout ou partie selon l’état d’avancement de la commande et les matières premières, décors ou prestations déjà engagés. Si un événement extérieur rend l’exécution impossible, les parties rechercheront en priorité un report ou une solution adaptée.

8. Livraison

LES ARTS SUCRÉS DE MANON propose un service de livraison. Les modalités, les frais, l’horaire et la zone de livraison sont définis au cas par cas dans le devis, en fonction de la nature de la commande et du lieu. Le client doit fournir des informations d’accès exactes et être présent, ou désigner une personne habilitée, au créneau convenu.

Lors de la remise, le client est invité à vérifier l’état apparent de la création. Après la remise, il lui appartient de respecter les instructions de transport, de conservation et de présentation communiquées.

9. Allergènes et composition

Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes, notamment gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja et sésame. Le client doit signaler toute allergie ou intolérance avant l’acceptation du devis. Malgré les précautions prises, l’absence totale de traces croisées ne peut être garantie dans un laboratoire utilisant plusieurs allergènes.

10. Conservation et consommation

Le client doit respecter les indications de conservation et de consommation communiquées. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de rupture de la chaîne du froid, de mauvaise manipulation, de conservation inadaptée ou de consommation après la durée recommandée, postérieurement à la remise.

11. Droit de rétractation

Les créations étant confectionnées selon les spécifications du client et susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les cas prévus par le Code de la consommation. Cette absence de droit de rétractation n’affecte pas les droits du client en cas de défaut de conformité ou de manquement contractuel.

12. Réclamations

Toute difficulté doit être signalée dans les meilleurs délais à manon@lesartssucres.fr, accompagnée des informations et photographies utiles. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

13. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

À compléter impérativement avant la première vente à un consommateur : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation choisi par l’entreprise.

14. Données personnelles

Les données utilisées pour préparer et exécuter les commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale applicables aux consommateurs demeurent réservées.